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Couper un arbre chez moi ? Les règles à connaitre et la méthode à appliquer

Article du 10/09/2017

Quel plaisir d’avoir un jardin arboré. Mais il arrive que les arbres entraînent des gênes de voisinage ou, simplement, qu’ils soient trop hauts et posent des problèmes de sécurité. Il faut alors penser à les couper. Cet article a pour objectif de rappeler les règles en la matière et d’indiquer la façon de procéder pour couper un arbre sans danger pour les autres, pour soi ou même pour les arbres.

Arbre planté dans un jardin

Avoir des arbres chez soi : les règles à connaître

Avant de couper un arbre, il faut se rappeler que les règles d’urbanisme interdisent de faire tout et n’importe quoi sur sa propriété. Chacun a entendu parler de problèmes de voisinage dus à des arbres en limite de propriété et le Code civil impose au propriétaire d’arracher ou de couper à deux mètres de hauteur tout arbre d’une hauteur supérieure implanté à moins de deux mètres de la limite séparative. Il existe cependant quelques exceptions : 

  • si l’usage est reconnu et constant dans la commune
  • si un titre valant servitude admettent cette implantation en limite de propriété
  • si le terrain d’implantation est issu d’une division postérieure à l’implantation de l’arbre
  • si l’arbre mesure deux mètres depuis plus de 30 ans.

Un arbre peut également devenir gênant pour la sécurité à proximité des systèmes électriques et les services publics responsables des lignes électriques ou téléphoniques peuvent être amenés à en demander la réduction. Les services de la voirie peuvent aussi exiger la réduction d’un arbre quand ses branches deviennent un danger pour la sécurité des automobilistes.

Mais un arbre, même s’il n’est pas trentenaire, peut faire partie du patrimoine commun et être protégé à ce titre, sans qu’il soit possible de l’abattre. Pour vérifier que l’abattage est possible, il convient de s’en enquérir préalablement auprès de la marie.

L’autorisation de coupe et abattage d’arbres est délivrée par le maire au vu du document d’urbanisme applicable dans la commune. Le plan local d’urbanisme peut fixer des règles en matière d’implantation des arbres. En particulier, il peut en interdire ou en limiter l’abattage et prévoir des obligations de remplacement des arbres abattus. Un arbre inclus dans un espace boisé classé ne pourra pas faire l’objet d’un abattage sans cette autorisation préalable. Il en va de même si l’arbre à abattre se trouve dans le périmètre d’un monument historique.

Comment couper un arbre ? 

Dans la mesure où le Code civil autorise le voisin non seulement à recueillir les fruits tombés sur son terrain, mais aussi à couper les branches qui dépassent et aussi les racines à la limite séparative, il peut s’ensuivre des dégâts irrémédiables pour l’arbre ainsi mutilé. Mieux vaut donc prendre les devants pour que les arbres ne soient pas la cause de tels agissements.

Qu’il s’agisse d’un chêne centenaire ou d’un simple pin parasol, couper un arbre demande quelques précautions. Il convient tout d’abord de s’informer auprès d’un arboriste sur les fragilités de l’arbre, notamment pour fixer la limite de rupture. Autre précaution nécessaire, il faut examiner l’entourage et, le cas échéant, faire en sorte que les branches élaguées ou l’arbre abattu ne causent pas de dégâts (lignes électriques, piscines, toiture d’une maison, etc.).

En tout état de cause, pour procéder à la coupe ou à l’abattage, il est recommandé de contacter un élagueur professionnel qui disposera des compétences, de l’expérience et de tout le matériel sécurisé ainsi que d’une assurance pour grimper à l’arbre, le couper ou l’élaguer sans risques. Il est possible de prendre toutes les garanties en consultant les avis clients sur le site Internet du professionnel.

Où mettre le bois et les feuilles ? 

Les propriétaires qui possèdent une cheminée ne seront pas embarrassés des branchages. Ils disposeront de bois pour le feu pendant quelques semaines, après qu’il aura été préalablement débité puis séché. Dans le cas contraire, la question se pose de savoir ce qu’il faut faire des branches coupées ou du bois débité. Le Code de l’environnement interdit en effet désormais de brûler les déchets verts en tout lieu et en tout temps, à l’exception des activités agricole ou forestière. Dans ces conditions, que faire du bois et des branches coupés ?

Le seul moyen régulier de s’en débarrasser est de les transporter dans une déchetterie qui les accepte. Il faudra auparavant débiter le bois et couper les branches dans des tailles qui soient transportables par le véhicule à disposition. Les personnes disposant d’une remorque pourront couper le bois en un mètre de long. Le recours au professionnel pour élaguer ou abattre ses arbres permet de s’exonérer de cette corvée. Les élagueurs professionnels possèdent en effet le matériel nécessaire pour transporter les branches et le bois et, pour quelques dizaines d’euros de plus, se chargeront d’en débarrasser le terrain.

Potrait
Rédigé avec par Justine - Rédactrice

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