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Immobilier, comment se débarrasser des squatteurs

Article du 20/04/2018

De nombreux particuliers reculent devant l’idée d’investir dans l’immobilier locatif par peur des squatteurs. Cet article répond à toutes les questions qu’ils se posent pour savoir quoi faire en cas d’envahissement de leur bien.

Squatteur

Immobilier, comment se débarrasser des squatteurs

De nombreux particuliers reculent devant l’idée d’investir dans l’immobilier locatif par peur des squatteurs. Cet article répond à toutes les questions qu’ils se posent pour savoir quoi faire en cas d’envahissement de leur bien.

Depuis combien de temps les squatteurs sont-ils installés ?

Savoir depuis quand les squatteurs sont installés chez soi permet de déterminer la suite de la procédure. Si les propriétaires disposent d’éléments suffisants pour prouver que les squatteurs sont installés depuis moins de 48 heures, il sera alors très facile de les faire expulser. Il conviendra de réunir dans un dossier toutes les preuves dans ce sens, ainsi que les titres de propriété et les documents prouvant la résidence, et de les remettre au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche du logement squatté.

Au-delà de ce délai de 48 heures, les forces de sécurité publique n’ont plus compétence pour intervenir et il faudra alors obtenir une expulsion judiciaire. Pour cela, il convient de saisir le tribunal d’instance le plus proche, en lui transmettant un dossier de même teneur. Le juge diligentera une enquête pour obtenir les identités des squatteurs afin de les assigner. Il sera judicieux de se faire assister par un avocat dans cette procédure. Le juge prononce généralement l’expulsion des occupants indélicats. Celle-ci est diligentée par l’huissier avec le soutien des forces de sécurité publique. Cette expulsion peut prendre plusieurs mois, surtout si le jugement intervient avant la trêve hivernale, pendant laquelle il n’est procédé à aucune expulsion.

Il faut savoir que, depuis une loi de 2015, les propriétaires sont mieux protégés. Le juge peut en effet annuler le délai de 48 heures de présence si les squatteurs ont commis une voie de fait en pénétrant dans le logement, punissable de 15 000 euros d’amende et un an de prison. De plus, il est possible d’obtenir l’évacuation forcée du préfet de département, après mise en demeure non suivie d’effet.

Comment se protéger des squatteurs

Pour éviter de se retrouver face à une situation aussi compliquée, mieux vaut prendre les devants et tout mettre en œuvre pour empêcher les squatteurs de s’installer.

Avant de partir de son logement, il est primordial de vérifier que les volets sont bien fermés et qu’aucune fenêtre n’est accessible. Une porte blindée, des serrures de sécurité ainsi que l’installation d’un système de sécurité, voire de caméras de vidéosurveillance, permettront de réduire, voire supprimer les risques d’envahissement des squatteurs.

Il est important, par ailleurs, avant de partir plusieurs jours, de s’inscrire à l’opération tranquillité vacances. Des rondes seront faites le temps de l’absence. Le dispositif de participation citoyenne est un autre moyen d’échapper aux squatteurs, en même temps qu’aux cambriolages.

En tout état de cause, les propriétaires ou locataires lésés ne devront en aucun cas tenter d’expulser eux-mêmes les indésirables, faute de devoir rendre des comptes à la Justice.

Potrait
Rédigé avec par Justine - Rédactrice

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