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Faut-il avoir peur du plomb chez soi ?

Article du 01/01/2018

La loi Carrez a déjà 20 ans. Elle a rendu obligatoire le dossier de diagnostic technique lors de la vente de biens immobiliers. La même obligation s’impose aux loueurs depuis la loi ALUR. Parmi ces diagnostics, il en est un qui, comme celui de l’amiante, peut inquiéter : le diagnostic « plomb. Faut-il en avoir peur ? Que risque-t-on à acquérir un bien diagnostiqué positivement ?

Diagnostic immobilier plomb

Le plomb dans la maison, où le trouve-t-on ?

Il est courant de trouver du plomb dans une maison, surtout si le bien est ancien. Il se trouve notamment dans les canalisations, mais aussi dans les peintures. Le plomb est réputé dangereux quand il est absorbé. Il entraîne chez l’enfant des problèmes de croissance. Il peut aussi générer le saturnisme, une maladie neurologique. C’est pourquoi son utilisation dans les peintures a été interdite dès 1948. Dans les canalisations, l’interdiction du plomb est moins ancienne, puisqu’elle date de 1995.

Le plomb n’est pas dangereux en soi, mais c’est sa dégradation qui pose problème. Ainsi, des peintures au plomb écaillées, qui tombent en poussière, peuvent entraîner de graves problèmes de santé. Il en est de même pour les canalisations en mauvais état, qui peuvent faire que le plomb se retrouve dans l’eau du robinet. Il convient alors de procéder aux travaux nécessaires dès lors que le risque est avéré. Il faut savoir qu’en France, l’eau du robinet ne doit pas contenir plus de 10 µg de plomb par litre, depuis 2013.

Comment diagnostiquer le plomb ?

Lorsqu’un bien est mis en vente, le diagnostic doit être réalisé. Les différentes recherches dépendent de la date du bien. Qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, un bien dont le permis de construire a été accordé avant 1949 doit faire l’objet d’un diagnostic « plomb ». Ce diagnostic, juridiquement nommé « constat de risque d’exposition au plomb », permet de déceler le plomb dans les peintures. Il est réalisé par un professionnel certifié dont les compétences ne sont pas discutables.

Les personnes qui souhaitent louer ou acheter un bien doivent exiger ce diagnostic, obligatoirement joint à l’acte de vente ou de location. Si du plomb est diagnostiqué dans les peintures, il doit être confiné par la réalisation de travaux avant même la mise en location. Il faut savoir cependant que ce diagnostic ne concerne que les peintures.

Quid du plomb dans les canalisations ?

Si la loi impose un seuil de teneur en plomb dans l’eau potable, elle ne dit rien en revanche sur l’obligation de diagnostiquer le plomb dans les canalisations lors de la mise en vente ou en location d’un logement. La Cour d’appel de Paris a même considéré, dans un arrêt de 2011, que la présence de plomb dans les canalisations ne rend pas le logement insalubre. Il est vrai que le risque est faible, si l’on considère qu’il existait encore plus d’un million de branchements en plomb en France en 2013.

Le logement mis en location doit respecter des critères de décence et le propriétaire loueur devra donc réaliser les travaux nécessaires si le locataire peut prouver que le taux en plomb de l’eau du robinet est supérieur au seuil acceptable. L’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH) pourra apporter une aide financière pour la réalisation des travaux.

Potrait
Rédigé avec par Justine - Rédactrice

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