Quels sont les droits du locataire ?

Vous êtes locataire d’un logement ou vous envisagez de le devenir ? Pour que votre vie de locataire soit la plus sereine possible, il est essentiel que vous connaissiez tous les droits accordés au locataire. Que vous louiez un appartement ou une maison, vide ou meublé, la loi encadre précisément la location immobilière, notamment par la loi du 6 juillet 1989 qui régit les baux d’habitation.

Découvrez dans cet article les principaux droits du locataire, pour vivre sereinement dans votre logement et avoir une relation locataire/propriétaire bailleur apaisée.

1. Le droit à un logement décent

Vous avez le droit de vivre dans un logement décent, c’est-à-dire un logement qui ne met pas en danger votre santé ou votre sécurité, et qui répond à des critères minimaux de confort (surface, éclairage naturel, équipements, absence d’humidité, etc.). Le bailleur est responsable de la mise à disposition d’un logement habitable dès la signature du contrat de location.

Si le logement ne respecte pas ces critères, vous avez le droit d’exiger sa mise en conformité, voire de saisir la justice en cas de refus ou d’inaction du propriétaire.

2. Le droit à la jouissance paisible des lieux

Vous avez le droit de profiter paisiblement de votre logement. Cela signifie que vous pouvez y vivre, y recevoir des proches, y installer vos meubles, etc. Le propriétaire ne peut pas entrer dans le logement sans votre accord, même pour effectuer des visites ou des travaux. Il doit toujours vous prévenir préalablement de sa venue et convenir d’un rendez-vous qui vous conviendra.

Ce droit s’applique aussi face au voisinage : si des nuisances vous empêchent de profiter calmement de votre logement, vous pouvez faire valoir ce droit auprès de votre bailleur ou auprès de la mairie.

3. Le droit à l’entretien et aux réparations

Le propriétaire bailleur est tenu de prendre en charge les gros travaux (rénovation, réparations importantes, mise aux normes), tandis que vous, en tant que locataire, vous vous occupez de l’entretien courant, comme le ménage, le changement d’ampoules ou le remplacement de joints défectueux. Cette répartition est précisée dans la liste des réparations locatives, définie par décret.

En cas de panne d’un équipement (chauffage, robinet, volet…), si la cause est indépendante du comportement du locataire, c’est généralement au propriétaire d’intervenir ou de financer la réparation.

4. Le droit au respect de la vie privée

Une fois le contrat de location signé, le logement devient votre domicile, avec toutes les protections juridiques que cela implique. En lien avec le droit à la jouissance paisible, votre propriétaire ne peut pas imposer des visites intempestives ni pénétrer dans le logement sans autorisation préalable, même en cas de vente envisagée du bien immobilier.

Toute infraction à ce droit peut être qualifiée de violation de domicile, punie par la loi. Dans le cadre d’un préavis, vous pouvez également refuser toute visite à certaines heures ou jours.

5. Le droit au renouvellement du bail

En l’absence de faute grave ou de projet légitime, le propriétaire ne peut pas vous refuser le renouvellement du bail : 

• En location vide : le bail est renouvelé tacitement tous les trois ans (ou six ans pour les bailleurs personnes morales) ;
• En location meublée : le bail est renouvelé tous les ans.

Si le propriétaire souhaite mettre fin au bail, il doit respecter un délai de préavis de six mois (trois mois en meublé) et motiver sa décision : reprise du logement pour habiter, vente immobilière ou autre motif sérieux et légitime).

6. Le droit à un loyer encadré

Le montant du loyer est fixé librement à la première location, sauf dans les zones soumises à l’encadrement des loyers (comme Paris, Lille ou Lyon). Ensuite, il ne peut évoluer qu’aux conditions prévues dans le bail : généralement, selon l’indice de référence des loyers (IRL) publié chaque trimestre.

Le bailleur ne peut pas augmenter librement le loyer en cours de bail sans clause spécifique, ni imposer des charges injustifiées.

7. Le droit à des aides au logement

Vous avez le droit, selon vos ressources, de bénéficier de prestations sociales telles que l’APL (Aide personnalisée au logement) ou l’ALS (Allocation de logement sociale). Action Logement propose aussi des aides au logement et au déménagement. Ces aides peuvent alléger considérablement votre budget logement, en particulier si vous êtes un jeune adulte, un étudiant ou appartenant à un ménage modeste.

Ces aides vous sont versées directement ou versées au bailleur. Elles peuvent être cumulées avec d’autres dispositifs d’accompagnement.

Être locataire d’un logement implique des droits définis par la loi et qui vous garantissent une occupation paisible, un logement décent et une relation équilibrée avec le propriétaire bailleur. Connaître vos droits vous permet non seulement de vous protéger, mais aussi de mieux gérer les éventuels litiges liés à la location immobilière !