Comment se déroule un état des lieux d’entrée ?
L’état des lieux d’entrée est une étape incontournable lors de la signature d’un bail de location. Qu’il s’agisse d’un logement vide ou meublé, cet acte officiel permet de constater l’état du bien au moment où le locataire en prend possession. Bien réalisé, il protège à la fois le propriétaire et le locataire.
Mais concrètement, comment se déroule un état des lieux d’entrée ? Quelles sont les règles à respecter et les points à ne pas négliger ?
Qu’est-ce qu’un état des lieux d’entrée ?
L’état des lieux d’entrée est un document contradictoire établi à l’arrivée du locataire dans le logement. Il décrit de manière précise l’état de chaque pièce, des équipements et des éléments de confort (murs, sols, plafonds, fenêtres, électroménager, etc.).
Ce constat est réalisé en présence du propriétaire (ou du bailleur) et du locataire, ou de leurs représentants, et il doit être signé par les deux parties. L’objectif est simple : comparer l’état du logement à l’entrée et à la sortie du locataire pour déterminer d’éventuelles dégradations.
L’état des lieux d’entrée a donc une valeur juridique : il sert de référence en cas de litige lors de la restitution du dépôt de garantie.
Quand et comment se déroule l’état des lieux d’entrée ?
L’état des lieux d’entrée se fait généralement le jour de la remise des clés, c’est-à-dire au moment où le locataire prend réellement possession du logement. Il peut être réalisé de manière papier ou numérique, via une application dédiée. De plus en plus de propriétaires et d’agences utilisent aujourd’hui la version dématérialisée, qui simplifie la gestion et limite les oublis.
Le déroulé se fait en plusieurs étapes :
- Visite complète du logement : le bailleur et le locataire parcourent chaque pièce ensemble ;
- Observation détaillée : on note l’état de chaque élément, du sol au plafond, en passant par les équipements (prises, luminaires, électroménager, robinetterie, etc.) ;
- Prise de photos (fortement conseillée) pour documenter les constats ;
- Signature du document : une fois les vérifications terminées, le document est signé par les deux parties, puis un exemplaire est remis à chacune.
Que doit contenir un état des lieux d’entrée ?
Le contenu de l’état des lieux d’entrée est encadré par la loi Alur du 24 mars 2014. Pour être valable, il doit comporter plusieurs mentions obligatoires, notamment :
- La date de réalisation ;
- L’adresse du logement concerné ;
- Les noms et coordonnées du bailleur et du locataire ;
- Le type d’état des lieux (entrée ou sortie) ;
- Le détail de chaque pièce avec l’état des sols, murs, plafonds, fenêtres, portes, équipements, etc. ;
- Les relevés de compteurs (eau, gaz, électricité) ;
- Le nombre de clés remises au locataire.
Un bon état des lieux doit être exhaustif, précis et neutre. Les termes vagues comme “bon état” ou “moyen état” doivent être évités s’ils ne sont pas accompagnés de précisions. Par exemple, “peinture légèrement écaillée sur le mur nord” sera plus parlant que “état moyen”.
Pourquoi l’état des lieux d’entrée est-il si important ?
Beaucoup de litiges entre propriétaires et locataires trouvent leur origine dans un état des lieux imprécis ou incomplet. En cas de désaccord lors du départ du locataire, ce document est la seule référence juridique permettant d’évaluer si des dégradations ont été commises.
Sans état des lieux d’entrée, le logement est présumé avoir été remis en bon état, et le locataire pourrait être tenu pour responsable de tous les défauts constatés à la sortie, même s’ils existaient avant son arrivée.
Pour le locataire, c’est donc un outil de protection essentiel. Pour le bailleur, c’est la garantie de pouvoir justifier une retenue éventuelle sur le dépôt de garantie, en toute transparence.
Qui peut réaliser un état des lieux d’entrée ?
L’état des lieux peut être réalisé :
- Directement entre le propriétaire et le locataire, à l’amiable ;
- Par une agence immobilière mandatée par le propriétaire ;
- Par un huissier de justice, si l’une des parties refuse de participer à un état des lieux contradictoire.
Dans le cas d’un état des lieux effectué par un huissier, les frais sont partagés entre le propriétaire et le locataire, sauf en cas de désaccord manifeste.
Peut-on modifier un état des lieux après signature ?
Oui. Le locataire dispose d’un délai de 10 jours après l’état des lieux d’entrée pour signaler d’éventuelles anomalies non constatées le jour de la visite (article 3-2 de la loi du 6 juillet 1989).
De même, pour le chauffage, il est possible de compléter l’état des lieux pendant le premier mois de la période de chauffe, afin de vérifier le bon fonctionnement du système.
Il est donc recommandé de bien tester tous les équipements dès l’emménagement (électricité, eau, chauffage, électroménager…) et de conserver des preuves (photos, messages, échanges écrits).
Comment bien se préparer à un état des lieux d’entrée ?
Pour éviter les mauvaises surprises, il est important d’arriver préparé et attentif.
Le locataire doit vérifier que le logement est conforme à ce qui était prévu dans le bail (surface, équipements, propreté, etc.). Le bailleur, de son côté, doit s’assurer que le logement est décent et prêt à accueillir le locataire dans de bonnes conditions.
Un conseil simple mais essentiel : ne pas se précipiter. Un état des lieux d’entrée complet peut prendre du temps, surtout pour un grand logement. Mieux vaut le réaliser en pleine journée, avec une bonne lumière naturelle, pour ne rien oublier.
L’état des lieux d’entrée est bien plus qu’une formalité administrative : c’est une étape clé du contrat de location. En prenant le temps de le réaliser sérieusement, les deux parties se protègent mutuellement et instaurent une relation de confiance dès le début du bail.
Que vous soyez propriétaire ou locataire, gardez en tête que la transparence et la précision sont vos meilleures alliées. Un état des lieux d’entrée bien fait, c’est la garantie d’une location sereine et d’une sortie sans mauvaises surprises.