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Tout savoir sur la copropriété

Article du 22/10/2017

Acheter un appartement, ce n’est pas comme acheter une maison. L’acquéreur d’un logement dans une copropriété ne devient pas seulement propriétaire de son logement, mais aussi copropriétaire de toutes les parties communes. Cet article a pour objet d’expliquer comment fonctionne une copropriété et quels sont les droits et devoirs qui s’y attachent.

Copropriété

La copropriété : définition

Quand des appartements sont inclus dans un ensemble bâtimentaire plus vaste, ils sont considérés comme une copropriété. Chaque logement est indépendant des autres et n’est la propriété que de la personne désignée sur l’acte de vente : il s’agit des parties privatives. Mais toutes les autres parties du bâtiment, ascenseur, escaliers, parkings, couloirs, hall d’entrée, etc., appartiennent à l’ensemble des propriétaires de logement. Il est alors question de parties communes, car elles sont utilisées par l’ensemble des propriétaires. Le tout est administré par un syndic, contrôlé par une assemblée générale des copropriétaires et soumis à un règlement de copropriété.

Comment ça marche ?

Juridiquement, la copropriété est régie par la loi du 10 juillet 1965. L’ensemble bâtimentaire est divisé en lots, exactement comme dans un lotissement. Chaque lot est composé d’une partie privative (un logement) et d’une part équivalente des parties communes. Par exemple, si le logement représente un dixième de la copropriété, son propriétaire possèdera également un dixième des parties communes. L’ensemble des copropriétaires constitue un syndicat.

Tous les lots sont soumis au statut de la copropriété et chacun des copropriétaires devra s’acquitter de sa quote-part des charges de l’immeuble.

La gestion de l’ensemble est confiée par le syndicat à un syndic, payé pour faire respecter le règlement de copropriété et pour exécuter toutes les décisions prises par les copropriétaires en assemblée générale. En effet, seule l’assemblée générale des copropriétaires, qui se réunit au moins une fois l’an, est habilitée à décider des travaux à réaliser, des charges à répartir, etc.

Le fonctionnement de l’assemblée générale

Les copropriétaires se réunissent selon un rythme défini par le règlement de copropriété, avec un minimum d’une réunion annuelle. Ils sont convoqués par le syndic ou à la demande des copropriétaires représentant le quart des voix. Les copropriétaires peuvent participer eux-mêmes à l’assemblée générale ou se faire représenter par un mandataire, auquel il donne un pouvoir écrit.

Toute décision, quelle qu’elle soit, doit être prise en assemblée générale, et d’aucune autre façon. C’est donc un moment décisif pour la copropriété. Outre l’élection de son président et le vote du bilan, c’est le lieu de vote du budget, mais aussi l’endroit où se règlent nombre de litiges.

La copropriété n’est pas un long fleuve tranquille et les difficultés y sont courantes. Une copropriété en difficulté doit pouvoir trouver des solutions durables avant d’en arriver à l’état de carence.

Potrait
Rédigé avec par Justine - Rédactrice

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