Location immobilière : conseils pour bien préparer son dossier locataire

Que doit contenir le dossier locataire ?

Il est d’autant plus facile de bien préparer son dossier de location que les loueurs demandent tous plus ou moins les mêmes pièces. Un décret du 5 novembre 2015 prévoit d’ailleurs une liste limitative des pièces que les loueurs peuvent exiger de leurs locataires :

- un justificatif d’identité avec photo et signature en cours de validité : carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire pour les candidats Français, carte d’identité, passeport ou permis de conduire étranger ou titre de séjour pour les candidats étrangers ;

- un justificatif de domicile : 3 dernières quittances de loyer ou attestation du précédent bailleur, attestation d’élection de domicile, attestation sur l’honneur de l’hébergeant ou dernier avis de taxe foncière ;

- un justificatif d’activité professionnelle : contrat de travail ou convention de stage ou attestation de l’employeur, extrait K bis pour les sociétés ou extrait D pour les artisans, certificat d’identification de l’INSEE pour les indépendants, carte professionnelle pour les libéraux ou toute autre pièce attestant d’une activité professionnelle, carte d’étudiant ou certificat de scolarité pour les étudiants ou élèves ;

- un justificatif de ressources : dernier avis d’imposition, 3 derniers bulletins de paye, justificatif d’indemnités de stage, 2 derniers bilans, justificatif d’indemnités, retraites, pensions, prestations familiales ou sociales ou allocations, attestation de simulation d’aide au logement, avis d’attribution de bourse, titre de propriété ou avis de taxe foncière, justificatif de revenus fonciers et autres revenus des capitaux.

Les candidats à la location qui présentent une caution doivent également prévoir, pour leurs cautionnaires, les documents suivants :

- le justificatif d’identité pour les personnes physiques ou, pour les personnes morales, un extrait K bis et un justificatif d’identité du représentant ;

- un justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer, facture d’eau, gaz ou électricité, attestation d’assurance ou avis de taxe foncière ;

- les justificatifs d’activité professionnelle (cf. plus haut) ;

- les justificatifs de ressources (cf. plus haut).

En revanche, certains documents n’ont pas à être exigés du bailleur sous peine de sanction pouvant aller jusqu’à 15 000 € : justificatif d’absence de crédits, attestation du précédent bailleur sur le comportement du locataire et l’absence d’impayés, contrat de mariage ou certificat de concubinage, relevé de compte bancaire ou encore dossier médical.

Ajoutons qu’un loueur n’a pas à demander une quelconque avance avant la signature du contrat. Dans le cas contraire, il pourrait bien s’agir d’une arnaque. Il ne faut pas hésiter à se renseigner sur les loueurs en consultant les avis clients, quand ils existent, ou en s’informant auprès des voisins.

Sous quelle forme présenter son dossier de location ?

Bien qu’il n’y ait pas de règle en la matière, il est préférable de bien présenter son dossier de location pour trouver grâce aux yeux du loueur. Ainsi, même si cela n’a pas de caractère obligatoire, il est conseillé de préparer son dossier en plusieurs exemplaires. D’une part, cela permet de disposer immédiatement d’un second exemplaire si un deuxième bien se présente. D’autre part, certains loueurs exigeants demandent deux exemplaires du dossier. Idéalement, il est recommandé de toujours disposer d’un dossier avec les pièces originales et de plusieurs copies préparées à l’avance. De cette façon, le loueur pourra vérifier la validité des copies fournies en consultant le dossier original. Quant au candidat à la location, il disposera toujours d’un second dossier ou, à défaut, d’un dossier prêt à être photocopié.

Des documents bien présentés, dans des chemises cartonnées, séparés par des intercalaires, feront bonne impression auprès du loueur.

Les petits « plus » pour l’emporter sur la concurrence

Dès que l’idée de louer un bien naît, il faut se préoccuper de trouver un ou plusieurs garants, sans attendre que le loueur l’exige. Il faut également lui demander de préparer son dossier, en même temps que le candidat à la location, pour pouvoir fournir les documents sans délai et gagner ainsi quelques jours précieux. Qui peut le plus peut le moins. Il ne faut pas lésiner sur les justificatifs dès lors qu’ils existent, et produire plusieurs justificatifs de revenus, par exemple les bulletins de salaires et l’avis d’imposition. Puisque le dossier du locataire a été bien préparé, il est sage de le remettre au loueur dès la fin de la visite, pour avoir une longueur d’avance sur les autres candidats. Pour finir, les candidats qui présentent certains avantages pour un loueur se doivent de le signaler : absence d’animaux, non-fumeurs, sont autant d’atouts pour l’emporter.