Taxe d’habitation : état des lieux 2019 et prévision pour 2020

Suppression progressive de la taxe d’habitation sur 3 ans

Impôt local très contesté par son assiette, la taxe d’habitation a fait long feu, du moins pour les résidences principales. Payée par plus de 30 millions de ménages, elle ne devrait plus rapporter que des miettes aux collectivités locales. Mesure symbolique, s’il en est, du programme électoral du candidat Macron, la diminution de la taxe d’habitation a d’abord consisté, en 2018, en un dégrèvement de tous les foyers dont le revenu fiscal de référence était inférieur à 27 000 euros pour un célibataire, 43 000 euros pour un couple, puis 6 000 euros de plus par demi-part supplémentaire.

La suppression de la taxe d’habitation devait s’opérer en 3 temps :
-    dégrèvement de 30 % en 2018,
-    dégrèvement de 30 % en 2019,
-    suppression totale en 2020.

Le dégrèvement du premier tiers a bien été réalisé pour tous les foyers concernés en 2018, de façon automatique. Le site de Finances publiques propose un simulateur pour permettre à chacun de vérifier la réalité du dégrèvement au regard de ses revenus.
Il convient de préciser que le dégrèvement s’applique sur tous les logements, y compris les logements étudiants, mais pas pour les résidences secondaires. Il peut toutefois s’appliquer aux gîtes ruraux et aux chambres d’hôtes, à la condition expresse qu’ils se situent dans une zone de revitalisation rurale.

Des hausses des taux qui compromettent la politique gouvernementale

Malgré cela, certains contribuables ont eu le sentiment que le dégrèvement n’avait pas été réalisé. La faute en revient à certaines collectivités qui, profitant de cette aubaine, ont augmenté de façon substantielle le taux de prélèvement de la taxe d’habitation, rendant ainsi transparent le dégrèvement de 2018. Ce sont ainsi plus de 6 000 communes qui ont augmenté leur taux, certaines avec des taux déjà élevés :            
                 -    Viapres-le-Petit (41) : + 88 % (de 12,14 % à 22,85 %),
                 -    Saint-Maxent (80) : + 65 % (de 15,64 % à 25,82 %),
                 -    Treminis (38) : + 64 % (de 14,14 % à 23,26 %),
                 -     Selles-Saint-Denis (41) : + 42 % (de 14,53 % à 20,62 %).

Or ces hausses ne sont pas prises en compte dans le dégrèvement, car celui-ci s’applique sur les taux d’imposition en vigueur en 2017. Les contribuables de ces communes auront ainsi vu leur taxe d’habitation baisser moins que prévu, voire augmenter dans certaines communes.

Les perspectives pour la taxe d’habitation en 2019 et 2020

En 2019, le Gouvernement prévoit la poursuite de la suppression progressive de la taxe d’habitation. Les personnes qui continuent d’être dans les tranches de revenus citées plus haut verront leur taxe d’habitation à nouveau baisser. La diminution de la taxe d’habitation concerne environ 80 % des ménages. La baisse prévue en 2019 est identique à celle de 2018, à savoir 30 % par rapport à la taxe perçue en 2017.

L’année 2020 verra la dernière vague de suppression progressive de la taxe d’habitation pour les mêmes 80 %, qui ne paieront plus du tout cet impôt local.

La question se posait de savoir si les 20 % de foyers qui continuent de payer la totalité de leur taxe d’habitation bénéficieront aussi de sa suppression. Gérard Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics vient d’annoncer que la taxe d’habitation serait définitivement supprimée pour tous avant la fin du mandant du Président de la République. Les derniers foyers verront leur taxe d’habitation diminuer à partir de 2020 et jusqu’en 2022.